Mentions légales

1. Sites Internet www.maxnod.com. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site - www.maxnod.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi : Propriétaire : Adeli – SAS au Capital de 240000 € immatriculée au registre du commerce de Bourg N° 433 903 283 - 1411 route de Sandrans 01990 Saint Trivier sur Moignans - Tél : +33(0)4 78 66 11 85 - Contact : ldrevon@maxnod.com - Directeur de la publication : Lionel DREVON, Président de la société Adeli SAS - Hébergement : Maxnod - L'ensemble du site et des données sont hébergés sur les infrastructures de MAXNOD, DATACENTER TIER 4 Haute sécurité & haute disponibilité.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites sont donc invités à les consulter de manière régulière. les sites www.adeli.fr et déclinaisons sont théoriquement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée sans préavis. Le site www.maxnod.com et ses déclinaisons sont mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis. Le site - www.maxnod.com et leurs déclinaisons ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ADELI et s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.maxnod.com et leurs déclinaisons, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites www.maxnod.com et leurs déclinaisons ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site www.maxnod.com et leurs déclinaisons utilisent différentes technologies WEB. Ceux-ci ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à leur utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder aux sites en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. La société ADELI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site - www.maxnod.com et leurs déclinaisons, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ADELI. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité. La société ADELI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site - www.maxnod.com et leurs déclinaisons et résultants soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un dysfonctionnement non connu au moment des faits (bug) ou d’une incompatibilité. La société ADELI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.maxnod.com et leurs déclinaisons. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société ADELI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société ADELI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie,…).

7. Gestion des données personnelles. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site - www.maxnod.com et leurs déclinaisons peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.adeli.biz et leurs déclinaisons, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, la société ADELI ne collecte d'informations personnelles de l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site - www.maxnod.com et leurs déclinaisons. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site - www.maxnod.com et leurs déclinaisons l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maxnod.com et leurs déclinaisons n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société ADELI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur des sites. Le site www.maxnod.com et leurs déclinaisons ne font pas l'objet d'une déclaration à la CNIL, ceux-ci ne recueillant à aucun moment d’informations personnelles.

8. Liens hypertextes et cookies. Les sites - www.maxnod.com et leurs déclinaisons contiennent des liens hypertextes vers d’autres sites. La société ADELI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.maxnod.com et leurs déclinaisons est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maxnod.com et leurs déclinaisons est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.